Politique de règlement des différends

Politique de règlement des différends révisée

La politique de règlement des différends propose un mécanisme générique pour régler à l’amiable un différend entre un requérant et Ski de fond Québec. Les clubs et organismes de ski de fond sont invités à le consulter et à adapter cette politique pour leurs besoins propres.

Politique de réglement des différends

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